Site Web cr�� au profit des agriculteurs canadiens.
Ce site Web vous permet de payer d�avance les
frais associ�s � l��limination des contenants qui, � l�int�rieur du pays, sont
d�j� inclus dans le prix de vente des produits canadiens. Ce site a �t�
d�velopp� par des groupes d�agriculteurs, notamment la F�d�ration canadienne de
l�agriculture, le Conseil canadien de l�horticulture, Pulse Canada, Grain
Growers of Canada et la Canadian Canola Growers Association, afin d�aider
chaque agriculteur � respecter les exigences en mati�re de saine gestion environnementale
li�es � l�importation des pesticides aux termes du Programme d�importation pour
approvisionnement personnel � la demande des agriculteurs (PIAPDA).
Votre participation � ce site est facultative. Le site web a �t� d�velopp� par des groupes de producteurs afin que vous ayez la possibilit� de l'utiliser et ainsi facilement prouver que vous avez pay� pour les frais �ventuels d'�limination des contenants. C'est � vous de d�terminer si vous avez besoin d'utiliser le site (certains types de contenants peuvent ne pas exiger une taxe d'�limination des contenants). C'est aussi � vous de d�cider si vous souhaitez, ou non, utiliser le site web ou choisir une autre m�thode pour d�montrer que vous avez votre propre plan d'�limination des contenants.
Si vous utilisez le processus de transaction sur le site, tous les frais sont non-remboursables, sauf dans les cas o� l'ARLA vous refuse un permis.
Voici les deux �tapes dans le cadre du PIAPDA:
● �tape 1 - Pour pr�payer les frais associ�s �
l��limination des contenants � partir de ce site Web:
Ce site Web vous permet de payer � l�avance les
frais associ�s � l��limination des contenants. Apr�s votre transaction, vous
obtiendrez un num�ro de re�u qui permettra de prouver � l�ARLA, lorsque vous
faites une demande de certificat d�importation dans le cadre du PIAPDA, que
vous participez � bien �liminer les contenants de pesticides.
● �tape 2 - Pour imprimer un certificat
d'importation du PIAPDA � partir du site Web de l�ARLA:
Vous devez utiliser le num�ro de re�u obtenu �
l��tape 1 pour prouver que vous avez examin� toute question li�e �
l�environnement dans le cadre de l��limination des contenants.
Les contenants vides des produits import�s dans le
cadre du PIAPDA
doivent �tre �limin�s d'une fa�on conforme aux programmes actuels de
recyclage des contenants de pesticides homologu�s. Au moment de d�poser
leur demande de certificat d'importation, les producteurs sont tenus de
d�montrer leur participation � un programme acceptable d'�limination
des contenants. Pour l'instant, le programme de saine gestion des
contenants � Nous en prenons soins � de CropLife
Canada a �t� identifi� comme �tant le seul acceptable en vue de la
mise en oeuvre du PIAPDA.
... Pour en savoir plus sur le PIAPDA.
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