Programme
d’importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs
(PIAPDA) | Politique de confidentialité
Le PIAPDA Comité sur les contenants de produits du PIAPDA accorde
une grande importance à la prestation de services de qualité supérieure
à tous ses clients et aux visiteurs de ce site Web, et ce, dans le plus grand
respect de la confidentialité. Cet énoncé vise à fournir de l’information
sur les principes de confidentialité qui encadrent ce site Web et à
aborder toute préoccupation soulevée au sujet de l’utilisation de renseignements
personnels divulgués à l’ARLA. À la base, le PIAPDA s’applique à répondre
tant aux besoins qu’aux attentes des agriculteurs, y compris celui de
respecter leur vie privée.
Renseignements sur le client Lorsque vous furetez dans ce site Web, aucun renseignement personnel
identifiable à partir de votre ordinateur ne peut être capté. Cela
signifie qu’à moins d’avoir divulgué volontairement et en toute
connaissance de cause de l’information sur vous ou votre société, il est impossible
pour l’ARLA de savoir votre nom, votre adresse électronique ou tout autre
renseignements personnel identifiable.
Demande de certificat dans le cadre du PIAPDA à partir du site Web
L’information
recueillie lors d’une demande de certificat d’importation à partir du site Web peut
inclure le nom du client, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse
électronique, etc. L’adresse électronique du client permet de confirmer le
traitement de la demande. Il est possible que d’autres renseignements soient utilisés,
par exemple pour communiquer avec le client afin d’obtenir de l’aide pour le
traitement de la commande.
En tout
temps, le client peut consulter ses renseignements personnels pour faire une
demande de modification.
Confidentialité
Les
renseignements fournis seront désignés confidentiels et utilisés uniquement pour
appuyer les liens entre clients avec le PIAPDA et/ou la Pulse Crops (Canada) Association.
Tout agent, entrepreneur ou partenaire du PIAPDA et/ou de la Pulse Crops
(Canada) Association qui a accès aux renseignements de votre société est tenu
de les conserver en toute confidentialité et de ne pas les utiliser à toute
autre fin que celle de dispenser les services dont il s’acquitte au nom du
PIAPDA.
Lorsque des
renseignements sur la commande sont requis, leur transfert s’effectue conformément
à un protocole sécurisé de cryptage (SSL) à condition d’utiliser un fureteur
activé SSL comme Internet Explorer ou Netscape Navigator. Cela permet de
garantir l’encodage des renseignements fournis pendant leur transmission sur
Internet. Ce mode de sécurité est activé avant tout transfert d’information à
partir de l’ordinateur du client.
Transactions par carte de crédit
Le PIAPDA
et/ou la Pulse Crops (Canada) Association ne capte aucun renseignement encodé
sur les cartes de crédit directement. Toute transaction par carte de crédit
effectuée sur ce site Web est traitée au moyen d’InternetSecure.
Choix de refuser
Notre seule intention
est de transmettre du courrier électronique utile aux clients désireux de le
recevoir. Ces messages correspondent aux offres et/ou aux services dispensés par
le PIAPDA et/ou la Pulse Crops (Canada) Association. Le client peut refuser de
figurer sur cette liste d’envoi ou, s’il a déjà fourni une autorisation par le
passé, il peut faire cesser les envois en envoyant un courriel à l’adresse ou une
lettre aux coordonnées suivantes:
Autres sites
Le PIAPDA est
seulement responsable de l’énoncé de confidentialité et du contenu de ce site
Web. Il n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou de
l’utilisation de témoins sur les sites Web consultés par l’intermédiaire du
site sur le PIAPDA.
Divulgation légale
Il est
possible que le PIAPDA soit obligé de divulger des renseignements personnels à
des fins d’application de la loi, de prévention de la fraude, de réglementation
et d’autres actions légales ou si le PIAPDA juge qu’il est nécessaire de le faire
afin de protéger ses clients, le public ou le programme en soi. Ce site Web est
canadien et il est assujetti à la loi en vigueur au Canada.
Consentement du client
La
consultation de ce site signifie que le client consent à ce que le PIAPDA
recueille et utilise ses renseignements. Le PIAPDA peut éventuellement avoir
besoin de changer son énoncé de confidentialité. Toute modification sera
apportée de manière à ce que le client soit toujours informé de la nature des
renseignements recueillis par le PIAPDA, de la façon dont ils sont utilisés et
sous quelles circonstances ils peuvent être divulgués.
Le PIAPDA
et/ou la Pulse Crops (Canada) Association ne divulguera aucun renseignement
personnel sur le client ou sur sa société à des organisations externes sans le
consentement du client.
